Conditions générales de vente

Pour toutes commandes et informations, contactez :

JEAN MARIE DESBOIS ÉDITEUR
Vallon de la Fontaine
13520 LES BAUX-DE-PROVENCE
Tél. : 00 33 (0)4 90 43 76 15
Courriel : editions@geneprovence.com

I. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JEAN MARIE DESBOIS ÉDITEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

II. Produits

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Ainsi, si des erreurs sont constatées, la responsabilité de JEAN MARIE DESBOIS ÉDITEUR ne pourra être engagée. Les produits mis en vente sur ce site sont généralement disponibles, sauf mention contraire.
Comment commander ?
Le client doit au préalable s’inscrire ou s’identifier en cliquant sur « Mon compte ». L’inscription se fait en entrant son adresse de courriel ainsi qu’en indiquant un mot de passe, puis le client est invité à entrer ses coordonnées de facturation et, éventuellement, de livraison (si celle-ci doit se faire à une autre adresse). JEAN MARIE DESBOIS ÉDITEUR est enregistrée à la CNIL sous le numéro 1554228 v 0 et respecte la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous contactant.
Une fois son compte ouvert, le client peut commander sur le site une ou plusieurs fois, en conservant ses informations de connexion. En cas d’oubli du mot de passe, un lien permet de le récupérer.
Lorsque le client est connecté, il lui suffit de cliquer sur le lien « Ajouter au panier », présent sur chaque page d’article. Les titres sélectionnés sont alors stockés virtuellement dans un panier, consultable à chaque instant. Une fois le choix d’articles terminé, le client clique sur le lien « Commander » figurant au bas de la page du panier. La page suivante l’invite à vérifier le contenu de sa commande, lui signale le montant des frais de port ajoutés à la somme, l’invite à confirmer qu’il a lu et accepté les conditions générales de ventes. Enfin, il sélectionne un mode de paiement pour procéder à la finalisation de sa commande.

III. Prix

Le prix indiqué sur la fiche produit est le prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport et de mise en service.

IV. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les modes de paiement acceptés doivent être consultés sur le site au moment du paiement. Au moment du paiement à l’issue de la commande, si le client a exprimé son désir de payer au moyen d’un chèque bancaire, il reçoit toute information liée au libellé de son chèque et l’adresse où l’expédier accompagné du bon de commande. Une fois le chèque reçu, le colis est préparé et expédié. Les règlements sécurisés par carte bancaire ou PayPal sont aussi disponibles et permettent un traitement plus rapide de la commande.

V. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. JEAN MARIE DESBOIS ÉDITEUR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison, quel que soit le pays (France Métropolitaine, DOM TOM ou autres), sera effectuée exclusivement par La Poste au moyen d’un Colissimo.
Certains cas déchargent le vendeur de l’obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui est invité à vérifier systématiquement son colis à l’arrivée et le refuser auprès du transporteur si celui-ci présente des défauts (article manquant, dégradation).
Toutes les commandes passées par le présent site sont destinées à l’usage exclusif des clients, ceux-ci s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

VI. Litiges

Les articles mis en vente sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de JEAN MARIE DESBOIS ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Photographies et textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et peuvent varier légèrement du fait des encres utilisées par nos imprimeurs.
JEAN MARIE DESBOIS ÉDITEUR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais., inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.
En cas de retard de paiement, la société JEAN MARIE DESBOIS ÉDITEUR se réserve le droit de demander le paiement de pénalités de retard représentant 10% du montant total pour chaque tranche de 30 jours de retard.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Commerce d’Arles sera seul compétent.

VII. Informations légales

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par JEAN MARIE DESBOIS ÉDITEUR, demander leur modification ou leur suppression (via la page « Contact »). Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, conformément à la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986).
Le site Internet www.editions.geneprovence.com est édité par JEAN MARIE DESBOIS ÉDITEUR.

VIII. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de JEAN MARIE DESBOIS ÉDITEUR.
La protection du site www.editions.geneprovence.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
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